Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre le cabinet Maxime Pollet et son client, dans le cadre d’une prestation de formation continue inter-entreprise. Toute formation de ce type est soumise aux présentes conditions générales de vente sauf dérogation formelle et expresse du cabinet Maxime Pollet. Le client signataire déclare les accepter sans réserve.

Définitions :

  • client : personne physique ou morale passant une commande de formation auprès de Maxime Pollet.
  • stagiaire : personne issue du client et participant à la formation commandée.

 

Contractualisation et responsabilités

Modalités d'inscription

A la réception du bulletin d'inscription, un contrat de formation en double exemplaire est transmis par voie postale ou numérique au client, à retourner accompagné d'un acompte de 30%. L'inscription est validée à réception du contrat signé et du chèque d'acompte. Une fois l'inscription validée, la facture correspondante est éditée et envoyée.

Les inscriptions se font par ordre d'arrivée. En cas d'inscriptions surnuméraires, une mise en liste d'attente sera proposée. Dans cette hypothèse, l'acompte ne sera pas encaissé avant inscription effective.

Contractualisation
Toute signature du contrat de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le client dispose d'un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter. Il doit alors en avertir le cabinet Maxime Pollet par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au 39 bis rue Dupetit-Thouars, 49000 ANGERS.

Le cabinet Maxime Pollet se réserve la possibilité de sous-traiter tout ou partie des prestations dans le respect des présentes conditions générales de vente et avec l’accord du client.

Supports pédagogiques
Les supports sont la propriété exclusive du cabinet Maxime Pollet. Le client s’interdit de les reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou partiellement, de les adapter, les modifier, les traduire, les commercialiser ou les diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations ou à des tiers sans un accord écrit préalable de Maxime Pollet.

Confidentialité et obligation de moyens
Le cabinet Maxime Pollet respecte les principes de la profession de psychologue tels que décrits dans le code de déontologie de référence, notamment en matière de secret professionnel (le contenu des échanges ou des documents transmis par le client pour préparer l’action de formation ne pourra pas faire l’objet d’une quelconque transmission sans autorisation) et d’obligations de moyens (le cabinet Maxime Pollet s’engage à réaliser les prestations avec tout le soin et la compétence dont il dispose et dans le cadre d’une obligation de moyens).

Assurance
Le cabinet Maxime Pollet déclare être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle garantissant les conséquences pouvant résulter directement de ses activités professionnelles.

Conditions restrictives
Le cabinet Maxime Pollet se réserve le droit :

  • De refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire,
  • D’exclure à tout moment tout stagiaire dont le comportement gênerait le bon déroulement de l’action et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales de vente.

 

Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et nets de taxe (TVA non-applicable, art. 293 B du CGI), et correspondent à la formation et aux supports pédagogiques. Ils ne comprennent pas les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des stagiaires.

L'acompte est appelé à l'inscription dans les conditions décrites ci-dessus. Le solde est à régler à réception de la facture en fin de formation.

En cas de financement partiel ou total par un tiers financeur du client, tout règlement partiel ou non règlement par le tiers, qu’elle qu’en soit la cause, rend la facture immédiatement exigible auprès du client.

 

Annulation, absence ou interruption d’une formation

Annulation du fait du cabinet Maxime Pollet
En cas de force majeure (sinistre, blessure/maladie, nombre de participants insuffisant), le cabinet Maxime Pollet se réserve le droit d'annuler ou de proposer un report d'une session de formation. Dans le cas d'un report, l'acompte reste acquis pour la nouvelle session. Dans le cas d'une annulation, les montants versés seront remboursés intégralement.

Le cabinet Maxime Pollet ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le client ou préjudices conséquents à l’annulation d’une formation ou à son report à une date ultérieure.

Annulation du fait du client
En cas d'annulation confirmée par écrit moins de 10 jours avant le début du stage, et après le délai de 10 jours de réflexion, 30% du coût du stage resteront acquis au cabinet Maxime Pollet. Si l'inscription était le fait d'une entreprise, un autre salarié peut être inscrit en remplacement.

Toute formation commencée est due en totalité.

Si l’annulation est motivée par un cas de force majeure, le client pourra reporter ou annuler son inscription, sans pénalités.

 

Protection des données

De manière générale, les informations recueillies à l’occasion de la formation sont protégées par l’obligation de secret professionnel telle que définie par le code de déontologie des psychologues. A cette obligation s’ajoute les éléments suivants :

Informatiques et libertés
Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de l’inscription et sont destinées exclusivement aux services du cabinet Maxime Pollet. Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification en vous adressant à Maxime Pollet, cabinet de psychologie – 39 bis rue Dupetit-Thouars, 49000 ANGERS.

Référence commerciale
Sauf demande expresse de sa part, notifiée avant le début de l’action, le client autorise à faire figurer le nom et/ou le logo de l'entreprise cliente sur une liste de références commerciales.